Coupé Cousu

Toute commande effectuée sur le site Coupé Cousu®, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

 

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le site Coupé Cousu® dénommé ici LE VENDEUR, représenté par Sophie LE NORMAND EI, artisan créateur d'objets de décoration textile, numéro de SIRET 988 786 737 000 11, dont le siège social est situé 9 boulevard de Strasbourg à TOULON (83 000), et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme étant dénommé LE CLIENT du site Coupé Cousu®

La créatrice est joignable via l’Email suivant : coupecousutoulon@gmail.com ou par téléphone au (33) 07 82 82 07 37

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

 

Coupé Cousu® est une marque déposée et toutes les créations présentées sur le site sont originales et exclusives, créées et fabriquées artisanalement par Sophie Le Normand et sont la propriété de la marque Coupé Cousu®. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites au titre des dispositions de l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

En outre, la marque Coupé Cousu® reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au CLIENT.

LE CLIENT s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la créatrice de Coupé Cousu® qui pourra la conditionner à une contrepartie financière.

Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 2 – Transfert de propriété – Transfert des risques

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Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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Article 3a – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La créatrice de la marque Coupé Cousu® apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits vendus, pour satisfaire au mieux l’information du client.

Les articles présents sur ce site sont confectionnés à la commande, artisanalement à la main, par LE VENDEUR, en France à TOULON (83) en « pièces uniques » ou en séries limitées. Le site boutique Coupé Cousu® ne dispose pas de stock. De ce fait, les articles seront spécialement fabriqués pour chaque commande de client. Ils pourront donc présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, d’une pièce à une autre et notamment pour les modèles présentant des apports graphiques réalisés à la main par la créatrice. Les articles présentés correspondent à des prototypes constituant la « collection » de la marque Coupé Cousu® . LES PRODUITS sont tout ou partie, réalisés à la main et sont soumis à des variations en termes de finition, inhérents à la fabrication manuelle. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Chaque article, est présenté sur le site Coupé Cousu® avec un descriptif complet et le plus précis possible, associé à un reportage photo de qualité, le tout étant réalisé par LE VENDEUR. Des informations complémentaires concernant les PRODUITS présentés pourront être communiquées au CLIENT, à sa demande par mail et LE VENDEUR fera tout son possible pour répondre à ces demandes de renseignements complémentaires. (Envoi d’échantillons de tissus par exemple). Par ailleurs la souplesse du travail à la commande permettra au CLIENT d'avoir des personnalisations de type tailles différentes ou coloris différents par rapport aux modèles présent sur le présent site WEB

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Article 4 – Cartes cadeaux

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Les cartes cadeaux vendues sur ce site "à la page CARTE CADEAUX" sont valables sans limitation de durée, selon la législation en vigueur. LE VENDEUR, à savoir la créatrice Sophie LE NORMAND, offrira un petit présent Coupé Cousu®, à chaque personne utilisant sa carte cadeau. Il suffira de la contacter via le formulaire de contact du site, pour préciser la référence du modèle choisi.  Ce dernier sera alors fabriqué et livré selon les conditions habituelles prévues dans l'onglet "LIVRAISON" du site. Bien évidemment si l'intégralité de la somme figurant sur la carte cadeau n'était pas dépensée, le reliquat restera valable pour un autre achat, duquel il sera déduit. Si le montant du modèle choisi est plus élevé que celui figurant sur la carte cadeau, le client devra payer le supplément. Pour la clientèle faisant partie du relationnel de la créatrice et habitant Toulon ou sa proche périphérie, le choix pourra se faire directement à l'atelier Toulonnais.

 

Article 5 – Tarifs

 

Les tarifs des articles sont indiqués en euros (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition dont les montants figureront au moment de la validation de la commande. Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de la marque Coupé Cousu® jusqu’au paiement complet du tarif.

Le site ne possédant pas de stock, tout étant fabriqué à la demande les soldes ne seront pas appliquées sur LES PRODUITS. Des ventes de prototypes à prix réduits, pourront néanmoins être organisées ponctuellement.

 

Article 6 – Commandes

 

Chaque article vendu sur le site Coupé Cousu®, est un article unique fabriqué sur commande. Il est confectionné avec soin à la main, dans l’atelier de la créatrice de la marque Coupé Cousu® à TOULON (83).

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de deux semaines, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande. La créatrice fera toujours tout son possible pour mettre en fabrication ses commandes le plus rapidement possible et raccourcir ce délai si elle le peut.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, LE CLIENT recevra par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Coupé Cousu®,

LE VENDEUR se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, LE VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou de difficulté fabrication.

 

Article 7 – Règlement

 

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Pour les commandes du département « sur mesure », la facturation sera indépendante du site Coupé Cousu®. Ce département, uniquement sur devis, sera géré avec prise rendez-vous chez LE CLIENT. Il concernera à partir du Printemps 2026 la création ou la réfection de housses pour matelas de bains de soleil, sofas, coussins OUTDOOR en tissus spéciaux anti UV et déperlant… Un acompte de 30 % du montant global du devis sera demandé dès l’acception du devis par LE CLIENT. Le solde étant payé à la livraison des articles commandés et confectionnés. La créatrice pourra proposer divers choix de tissus et de coloris pour ce service.

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Le règlement des achats sur le site achats sur le site Coupé Cousu® s’effectue  par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe, par PAYPAL, ou par chèque.

Les commandes du département sur mesures, devront être réglées par chèque, en espèces ou par carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à l'encaissement du chèque.

Par carte bancaire, une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Coupé Cousu® à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résiliée de plein droit et la commande annulée.

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Article 8 – Livraison

 

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Coupé Cousu® envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il sera possible de faire des envois à l’étranger, il suffira d’en faire la demande auprès de Sophie Le Normand via l’Email suivant coupecousutoulon@gmail.com Les tarifs vous seront alors communiqués.

L'expédition se fera par la Poste, en lettre suivie ou colissimo, suivant la taille du paquet. Les livraisons sont gratuites, sur l'aire toulonnaise définie dans l'onglet "Livraison". Sont concernées par la livraison gratuite les communes de : Toulon, La valette du Var, La Garde, le Pradet,

Le Revest les eaux, Ollioules, La Seyne sur mer et Sanary. La créatrice effectuera elle même de façon personnalisée, la livraison des commandes sur ce secteur prédéfini.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

LE VENDEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par LE CLIENT dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le ”Délai” indiqué sur la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la vente pourra être résiliée à la demande écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de colis endommagés ou produits manquant, LE CLIENT s’engage à notifier au transporteur et au VENDEUR, par tous moyens, toutes réserves, dans les 2 jours suivant la réception du produit. Pour tout article commandé, le délai de livraison dépendra du délai de fabrication, ce délai sera communiqué au moment de la validation de la commande.

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Article 9 – Droit de Rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès DU VENDEUR sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au VENDEUR de la décision de rétractation DU CLIENT. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du CLIENT.

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Article 10 – Exclusion du Droit de Rétractation pour les Créations sur Mesure

 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, LE CLIENT reconnaît et accepte qu’aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits textiles coupés sur mesure.

Une fois qu’un tissu a été coupé selon les spécifications du client, la vente est considérée comme définitive, et aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le remboursement se fera sous forme d’avoir valable 1 an sur le site.

Il est de la responsabilité du client de vérifier soigneusement les détails de la commande, y compris les mesures et les caractéristiques spécifiques.

En acceptant une commande impliquant la découpe de tissu, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’absence de droit de rétractation sur la découpe des tissus conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

 

Article 11 – Remboursement suite au droit de rétractation

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. A la demande DU CLIENT un avoir valable un an sur le site Coupé Cousu® pourront être effectués en place du remboursement.

 

Article 12 – Garantie Légale de Conformité

Les produits présentes sur le site Coupé Cousu® sont fabriqués artisanalement et néanmoins conformes à la réglementation en vigueur en FRANCE et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le VENDEUR bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

1. De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

2. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

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Article 13 – Conditions de Mise en Œuvre de la Garantie

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Afin de faire valoir ses droits, LE CLIENT devra informer LE VENDEUR, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des Produits et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice…). Le VENDEUR remboursera  les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par LE VENDEUR du défaut de conformité ou du vice caché et donc sa réception en retour. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire DU CLIENT ou par chèque bancaire adressé AU CLIENT.

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Article 14 – Responsabilité

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La responsabilité DU VENDEUR ne saurait être engagée dans en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du DU VENDEUR est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

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Article 15 – Procédure de Rétractation et Réclamation

Pour exercer son droit de rétractation ou signaler un défaut de conformité, le client doit contacter via ce mail : coupecousutoulon@gmail.com en fournissant le numéro de commande et, si nécessaire, des preuves du défaut constaté. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

 

Article 16 – Exclusions de la Garantie 

Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat, ou de modifications non autorisées du produit ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité.

 

Article 17 – Force majeure

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Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié.

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Article 18 – Droit applicable – Langue

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Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Article 19 – Droit applicable en cas de litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 20 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

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Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet Coupé Cousu®  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par LE CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable AU VENDEUR.

 

Article 21 – Protection des données

 

Coupé Cousu® se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 22 – Archivage preuve

 

Coupé Cousu® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres de Coupé Cousu® seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.